La réduction d’impôt est de 23, 29 ou 32% du montant de l’acquisition, avec un plafond total de 300 000€ et de deux logements Pinel Outre-mer par an, en fonction de la durée de location. Cette dernière pouvant être de 6, 9 ou 12 ans. Par exemple: pour un bien de 300 000€, la réduction Pinel Dom-Tom est de 87 000€ soit répartie de manière linéaire et égale sur les 9 ans : 9 666€ / an.
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel Outre-mer, certaines conditions doivent être respectées. Le logement doit:
- Être acquis neuf, en état futur d’achèvement (VEFA) ou réhabilité
- Bénéficier des dernières normes thermiques label RT 2012 (caractéristiques thermiques et performance énergétique)
- Doit être achevé dans les 30 mois après la date de signature de l’acte authentique
- Être loué pendant 6 ans minimum (9 ou 12 ans possible) en tant que résidence principale du locataire
- Être mis en location dans les 12 mois suivants la date d’achèvement de l’immeuble
Le logement devra également respecter les conditions suivantes:
- Un plafond de 5 500€ / m2 de surface habitable, majorée des surfaces des varangues dans la limite de 14 m2 par logement
- Être situé dans une zone Pinel éligible
- Respecter un plafond d’investissement dans les Dom Tom de 30 600€ ou 11% du revenu global
- Respecter les plafonds de loyers et ressources du locataire
