Description
La réduction d'impôt est de 23, 29 ou 32% du montant de l'acquisition, avec un plafond total de 300 000€ et de deux logements Pinel Outre-mer par an, en fonction de la durée de location. Cette dernière pouvant être de 6, 9 ou 12 ans. Par exemple: pour un bien de 300 000€, la réduction Pinel Dom-Tom est de 87 000€ soit répartie de manière linéaire et égale sur les 9 ans : 9 666€ / an.
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel Outre-mer, certaines conditions doivent être respectées. Le logement doit:
- Être acquis neuf, en état futur d'achèvement (VEFA) ou réhabilité
- Bénéficier des dernières normes thermiques label RT 2012 (caractéristiques thermiques et performance énergétique)
- Doit être achevé dans les 30 mois après la date de signature de l'acte authentique
- Être loué pendant 6 ans minimum (9 ou 12 ans possible) en tant que résidence principale du locataire
- Être mis en location dans les 12 mois suivants la date d'achèvement de l'immeuble
Le logement devra également respecter les conditions suivantes:
- Un plafond de 5 500€ / m2 de surface habitable, majorée des surfaces des varangues dans la limite de 14 m2 par logement
- Être situé dans une zone Pinel éligible
- Respecter un plafond d'investissement dans les Dom Tom de 30 600€ ou 11% du revenu global
- Respecter les plafonds de loyers et ressources du locataire
Quels sont les avantages de Pinel Outre-mer ?
Des taux de réduction d'impôts plus élevés par rapport à la métropole
Location possible aux ascendants et descendants hors du foyer fiscal de l'investisseur
Report possible de la réduction d'impôt au titre d'une année qui excède l'impôt dû au titre de cette même année